CONDITIONS GÉNÉRALES

Notice of French Translation

Acknowledgement of English Language Contract

I have seen a French and an English version of the Website Terms and Conditions dated February 4, 2024 and am choosing to enter this contract exclusively in English

TERMES ET CONDITIONS

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent l’utilisation du site rent-online.pro (le « Site »).


En utilisant ce Site, vous indiquez que vous avez lu et compris les Conditions générales et que vous acceptez de les respecter en tout temps.


Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce Site est la propriété de Rent-Online (9517-2920 Québec Inc et de ses créateurs. Cela comprend, sans y être limité, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce Site.

Restrictions d'âge
L’âge minimum pour utiliser ce Site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre Site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte; et
  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre Site illégalement ou si vous violez les Conditions générales.

Vente de biens et services
 Ce document régit la vente ou la location des biens et services mis à disposition sur notre Site.

Les biens que nous offrons incluent

  • Équipments.

Les services que nous offrons incluent:

  • Location d’équipements; et
  • Livraison d'équipements.

Les Conditions générales s'appliquent aux biens et services qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les biens et services énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque bien ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ou de louer ces biens et services à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou d'annuler votre commande chaque fois que cela se révèle nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller votre moyen de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.

Utilisation des témoins et renseignements automatiquement recueillis

Renseignements non identifiables — À l'instar de nombreux autres sites Web, le Site peut recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs du site, comme l'adresse protocole Internet (IP) qui identifie votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de service Internet, la date et l'heure auxquelles vous accédez au site Web, l'adresse Internet à partir de laquelle vous avez accédé directement au Site, le système d'exploitation que vous utilisez, les sections du Site que vous visitez, les pages Web que vous lisez et les images que vous visionnez et les documents que vous affichez sur le Site ou téléchargez à partir du Site. Les renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l'administration du système et du Site et visent à améliorer ce dernier. Les renseignements non identifiables vous concernant peuvent être divulgués à des tiers et archivés de façon permanente pour une utilisation ultérieure.


Témoins — Le Site peut utiliser des «témoins» (ou cookies), une technique qui emmagasine des données sur l'ordinateur d'un utilisateur du Site afin de reconnaître l'utilisateur au moment de visites subséquentes effectuées à partir de cet ordinateur. Les témoins ont pour but d'améliorer l'efficacité et l'utilisation du Site. Vous pouvez choisir de rejeter les témoins si votre navigateur le permet, mais cette décision peut influencer la façon dont vous pourrez utiliser le Site et votre capacité à accéder à certaines fonctions de ce Site.


Pour en savoir plus sur le politique d’utilisation des témoins, veuillez consulter la page https://rent-online.pro/cookie-policy


Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :

  • Carte de crédit;
  • E-transfer; et
  • Virement bancaire.

Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès au moyen de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû sur ce moyen de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou ces Conditions générales, nous nous réservons le droit d’annuler ou d'infirmer votre transaction.

Transport et  livraison
Lorsque vous achetez ou louez des biens sur notre Site, ces biens seront livrés selon :

  • les modalités et détails prévues dans votre contrat de location.

La livraison aura lieu dès que possible, en fonction de la méthode de livraison choisie. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de livraison ne tiennent pas compte des fins de semaine et jours fériés.

Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et exacte, y compris le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables si vos biens sont livrés à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne en raison du fait que vous nous avez fourni des informations inexactes ou incomplètes. 

Limitation de responsabilité
Rent-Online (9517-2920 Québec Inc.) et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du Site.

Exonération de responsabilité
Sauf si la loi l'interdit, en utilisant ce Site, vous tenez indemnes et dégagez de toute responsabilité Rent-Online (9517-2920 Québec Inc.) et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes Conditions générales.

Lois Applicables
Ces Conditions générales sont soumises aux lois applicables de la province du Québec.

Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales sera toujours considéré comme valide.

Modifications
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.

Contact Details
Please contact us if you have any questions or concerns. 

Par courriel: info@rent-online.pro

Vous pouvez également utiliser le formulaire disponible sur la page  Contactez-nous.

En vigueur depuis le: 1er juin 2024